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Conditions Générales de Vente — Machine Heart

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur Machine Heart SIRET : 106 348 287 00017 Site : machine-heart.com Contact : machineheart15@gmail.com

Article 2 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits (vêtements, impressions artistiques) réalisées sur le site machine-heart.com, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 3 — Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande est envoyée par email. Machine Heart se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de rupture de stock.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Machine Heart ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les produits sont fabriqués à la demande et expédiés via Printful. Les délais sont donnés à titre indicatif (voir Politique d'expédition). En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

⚠️ Exception : les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). Les impressions et vêtements produits sur commande sont concernés par cette exception.

Article 8 — Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande imputable à Machine Heart, un remplacement ou remboursement sera proposé. Contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception à [votre email de contact] avec photo à l'appui.

Article 9 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité d'exécution de la commande (Printful, transporteurs).

Article 10 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.